Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 02 décembre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024892994 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/30/2011-1705/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/30/AGRT1126931D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 2 décembre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Enactment Date | 30 novembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Grignan-les-Adhémar » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 mai 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pacherenc du Vic-Bilh » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole...
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