Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024813795 |
| Date de publication | 19 novembre 2011 |
| Enactment Date | 16 novembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0268 du 19 novembre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1109091D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1564/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;
Vu la proposition de la commission permanente agissant sur délégation du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 septembre 2010 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 31 juillet 2008,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Banon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », initialement reconnue par décret du 23 juillet 2003, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «...
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