Décret n° 2011-1533 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000024799707 |
Date de publication | 16 novembre 2011 |
Enactment Date | 14 novembre 2011 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0265 du 16 novembre 2011 |
Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1533/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/AGRT1122171D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juillet 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Muscadet Coteaux de la Loire » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole...
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