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Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024529417
Enactment Date31 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 2 septembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/31/DEVL1030180D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/31/2011-1041/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III, les articles L. 362-1, L. 362-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 8 mars 2006 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 18 mai 2006 ;
Vu les avis des conseils municipaux de La Tranche-sur-Mer en date du 5 mai 2006 et de La Faute-sur-Mer en date du 1er juin 2006 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée, siégeant en formation de protection de la nature, en date du 3 décembre 2007 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de la Vendée en date du 16 avril 2008 ;
Vu les avis du Conseil national de protection...

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