Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/7/2010-27/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/7/ESRS0925690D/jo/texte |
| Enactment Date | 07 janvier 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021645566 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0007 du 9 janvier 2010 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 09 janvier 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 2 octobre 2009,
Décrète :
Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Au 1° de l'article 2, les mots : « de la géophysique » sont remplacés par les mots : « des géosciences ».
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « départements » est remplacé par les mots : « unités de recherche et des unités de service ».
2° Dans la seconde phrase, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « de ces unités ».
Les 2° et 3° de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont :
a) Une sur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ;
b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
c) Une sur proposition du président du conseil général des Alpes-Maritimes ;
d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.
3° Quatorze membres élus :
a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;
d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale.
4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le conseil...
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