Décret n° 2010-1038 du 31 août 2010 portant publication de l'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022782888 |
| Date de publication | 03 septembre 2010 |
| Enactment Date | 31 août 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0204 du 3 septembre 2010 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/2010-1038/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/MAEJ1020681D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles n° 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 30 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D
SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN
Les gouvernements de la République française et de la République d'Azerbaïdjan, ci-après dénommés « les Parties »,
Dans le souci de développer la coopération dans le domaine du tourisme entre les deux pays,
Dans l'intérêt réciproque et à long terme de construire une coopération efficace dans ce domaine,
Dans l'esprit de rapprocher et de créer des relations d'amitié entre les peuples des deux pays grâce au développement du tourisme,
Prenant en considération les recommandations de la Conférence de l'ONU dans le domaine du tourisme et des voyages internationaux, prenant également en considération les principes de l'Acte final de l'OSCE d'Helsinki et les recommandations de l'Organisation mondiale du Tourisme,
Sont, d'un commun accord, convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les Parties contribueront au développement de la coopération dans le domaine du tourisme afin de permettre aux peuples des deux pays d'accéder à l'information concernant leur héritage culturel et de connaître les monuments historiques et les richesses touristiques dans les deux pays.
Article 2
Les Parties encouragent les voyages touristiques des citoyens des deux pays dans les deux directions, en conformité avec leurs législations respectives.
Les Parties, selon leurs intérêts réciproques, favorisent les voyages d'experts du tourisme, de journalistes et d'équipes de télévision qui ont pour objectif de faire mieux connaître les sites touristiques des deux pays.
Article 3
Les Parties...
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