Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020040748 |
| Date de publication | 07 janvier 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/5/2009-9/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/5/ECES0827941D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0005 du 7 janvier 2009 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Enactment Date | 05 janvier 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 16 juillet 2008 susvisé,
Décrète :
La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 13 484 habitants.
La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 14 231 habitants.
Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU I
Population des circonscriptions et districts
des îles Wallis et Futuna (recensement 2008)
| CIRCONSCRIPTIONS et districts |
POPULATION totale avec doubles comptes |
POPULATION municipale |
POPULATION comptée à part |
|---|---|---|---|
| Circonscription d'Alo |
2 789 |
2 666 |
123 |
| Circonscription de Sigave |
1 711 |
1 591 |
120 |
| Total Futuna |
4 500 |
4 257 |
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