Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 janvier 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021574041 |
| Enactment Date | 31 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/31/DEVU0929691D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/31/2009-1780/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2009-325 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu le décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;
Vu l'avis de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en date du 1er décembre 2009,
Décrète :
Les quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi du 25 mars 2009 susvisée sont les suivants :
1° Le quartier du centre-ville ancien de la commune d'Annonay (Ardèche) ;
2° Le quartier du centre-ville de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
3° Le quartier du centre ancien de la commune de Bastia (Haute-Corse) ;
4° Les quartiers du Petit Bayonne et du Grand Bayonne de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
5° Le quartier du centre-ville de la commune de Béziers (Hérault) ;
6° Le quartier du cœur de ville de la commune de Bordeaux (Gironde) ;
7° Le quartier de Vauxhall-Fontinettes de la commune de Calais (Pas-de-Calais) ;
8° Le quartier du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse) ;
9° Le quartier Porte Caraïbe de la commune de Fort-de-France (Martinique) ;
10° Le quartier du centre ancien de la commune du Havre (Seine-Maritime) ;
11° Le quartier du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
12° Le quartier de la route d'Houplines-Octroi des communes d'Armentières et d'Houplines, le quartier Simons de la commune de Lille, le quartier Bayard de la commune de Tourcoing, le quartier du Pile de la commune de Roubaix et le quartier Crétinier de la commune de Wattrelos (Nord) ;
13° Le quartier du centre historique de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
14° Le quartier du centre historique Cathédrale et Saint-Nicolas de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) ;
15° Le quartier Bas-Montreuil et Coutures des communes de Montreuil et de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
16° Le quartier Vernier-Thiers de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) ;
17° Le quartier de la Gare de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
18° Le quartier du centre-ville de la commune de Saint-Denis...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI