Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/2009-1270/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/20/AGRT0919575D/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000021183029 |
| Date de publication | 22 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0245 du 22 octobre 2009 |
| Court | Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
| Enactment Date | 20 octobre 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Gevrey-Chambertin » ;
― « Irancy » ;
― « Ladoix » ;
― « Maranges » ;
― « Marsannay » ;
― « Meursault » ;
― « Monthélie » ;
― « Pernand-Vergelesses » ;
― « Pommard ».
Sont abrogés :
― le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » ;
― le décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » ;
― le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » ;
― le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » ;
― le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard ».
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION
D'ORIGINE CONTRÔLÉE « GEVREY-CHAMBERTIN »
Chapitre Ier
I.-Nom de l'appellation
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin », initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
II.-Dénominations géographiques
et mentions complémentaires
Le nom de l'appellation peut être complété d'un nom de climat d'origine ou de la mention « premier cru » ou de l'un et de l'autre pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces mentions dans le présent cahier des charges.
III.-Couleur et types de produit
L'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » est réservée aux vins tranquilles rouges.
IV.-Aires et zones dans lesquelles
différentes opérations sont réalisées
1° Aire géographique :
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Côte-d'Or : Brochon et Gevrey-Chambertin.
2° Aire parcellaire délimitée :
a) Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 15 septembre 1983.
L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.
b) Pour pouvoir adjoindre la mention « premier cru », les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production particulière telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 17 et 18 février 1987.
L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.
La liste des climats classés en premier cru figure dans le tableau ci-dessous :
|
COMMUNE |
NOM DE CLIMAT |
LIEUDIT |
|---|---|---|
|
Gevrey-Chambertin |
La Bossière |
La Bossière (en partie) |
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La Romanée |
La Romanée (en partie) |
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Poissenot |
Poissenot |
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Estournelles-Saint-Jacques |
Etournelles (en partie) |
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Clos des Varoilles |
Etournelles (en partie) |
|
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|
Les Veroilles (en partie) |
|
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Lavaut Saint-Jacques |
Lavaut |
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Les Cazetiers |
Les Cazetiers |
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Clos du Chapitre |
Clos du Chapitre |
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Clos Saint-Jacques |
Le Clos Saint-Jacques (en partie) |
|
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Champeaux |
Champeaux |
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Petits Cazetiers |
Petits Cazetiers (en partie) |
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Combe au Moine |
Combe au Moine |
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Les Goulots |
Les Goulots |
|
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Aux Combottes |
Aux Combottes (en partie) |
|
|
Bel Air |
Bel Air (en partie) |
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|
Cherbaudes |
Cherbaudes |
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|
Petite Chapelle |
Champitenois ou Petite Chapelle |
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En Ergot |
En Ergot |
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|
Clos Prieur |
Clos Prieur-Haut |
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|
La Perrière |
La Perrière |
|
|
Au Closeau |
Au Closeau |
|
|
Issarts |
Plantigone ou Issart (en partie) |
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|
Les Corbeaux |
Les Corbeaux |
|
|
Craipillot |
Craipillot |
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Fonteny |
Fonteny (en partie) |
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Champonnet |
Champonnet |
c) Les vins issus des vignes situées dans l'aire parcellaire délimitée des appellations d'origine contrôlée « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin » peuvent également prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » complétée de la mention « premier cru » sans nom du climat d'origine.
3° Aire de proximité immédiate :
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :
Département de la Côte-d'Or
Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, la Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.
Département du Rhône
Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule...
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