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Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021136473
Date de publication11 octobre 2009
Enactment Date09 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 11 octobre 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/2009-1215/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/DEFP0917796D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, notamment son article 124 ;
Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu le décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux,
Décrète :

Modification du décret 2006-1485


L'immeuble dénommé « Groupe fortifié La Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et Jury (57), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre...

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