Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 janvier 2009 |
| Date de publication | 31 janvier 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020176855 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 31 janvier 2009 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/2009-113/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/30/MCCX0902113D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est institué auprès du Président de la République un Conseil de la création artistique, dont la mission est d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en œuvre.
Le conseil peut conduire des travaux de prospective portant sur l'évolution de la création artistique et de sa diffusion, en France ou à l'étranger ; il identifie les bonnes pratiques mises en œuvre et les projets innovants ; il favorise leur diffusion ; il prête s'il y a lieu son concours au pilotage d'expérimentations locales ou nationales.
Le conseil examine en priorité les mesures de nature à permettre le développement de nouvelles sources de financement de la création artistique. A cet effet, il étudie les modalités de gestion et d'évaluation des aides à la création artistique et formule toute proposition d'amélioration.
Le conseil procède à toutes les auditions qu'il juge utiles pour éclairer ses décisions.
Pour exercer ses missions, le Conseil de la création artistique dispose d'un budget et de moyens en personnels.
Le conseil peut être saisi de toute question par le Président de la République, le Premier ministre ou le ministre chargé de la culture. Il peut également se saisir de toute question qu'il juge utile d'examiner dans le cadre de l'exercice de ses missions.
Le conseil dresse chaque année le bilan de son action et des résultats obtenus. Ce rapport est public. Il est remis au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de la culture.
Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et le ministre chargé de la culture en sont membres de droit.
Le conseil est composé de...
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