Décret n° 2008-892 du 4 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

JurisdictionFrance
Enactment Date04 septembre 2008
Date de publication05 septembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/4/PRMX0821474D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/4/2008-892/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 5 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019425571


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


Le présent décret sera publié au Journal...

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