Décret n° 2008-881 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019417327 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/1/MAEJ0819589D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/1/2008-881/jo/texte |
| Date de publication | 03 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0205 du 3 septembre 2008 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Enactment Date | 01 septembre 2008 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ACCORD ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF AU MUSÉE UNIVERSEL D'ABOU DABI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE DES ÉTATS PARTIES
Le Gouvernement de la République Française, dénommé ci-après « la Partie française », et
Le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, dénommé ci-après « la Partie émirienne »,
Dénommés ci-après « les Parties »,
Considérant l'article 16 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
La Partie émirienne se porte garante du respect de l'ensemble des obligations incombant aux mandataires qu'elle désigne, au Musée, ou à toute...
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