Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019378961 |
| Date de publication | 27 août 2008 |
| Enactment Date | 25 août 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 27 août 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/25/ESRS0818721D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/25/2008-846/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 à D. 232-22,
Décrète :
La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
L'article D. 232-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « soixante et un » sont remplacés par les mots : « soixante-huit » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Quarante » est remplacé par les mots : « Quarante-cinq » et après le mot : « représentants », sont insérés les mots : « des responsables, » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Vingt et une » sont remplacés par les mots : « Vingt-trois ».
L'article D. 232-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 232-3. ― I. ― Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de quatre représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants.
II. ― Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par catégorie à raison de :
1° Onze représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du décret prévu à l'article L. 719-2 ;
2° Onze représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sens du décret prévu à l'article L. 719-2 ;
3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ;
4° Six représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
5° Onze représentants des étudiants. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 232-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ces personnalités comprennent notamment des représentants des employeurs et des salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire, elles peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Elles comprennent en outre :
1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions...
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