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Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019274295
Date de publication01 août 2008
Enactment Date30 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 1 août 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-754/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/DEVS0810101D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-6 et L. 235-2 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 23 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 18 septembre 2007, 11 mars et 25 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


A l'article R. 130-2 du code de la route, les mots : « R. 321-4 (alinéas 1 à 4) » sont supprimés.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et...

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