Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019246635 |
| Date de publication | 27 juillet 2008 |
| Enactment Date | 25 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 27 juillet 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/25/2008-733/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/25/SJSP0809603D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1421-3-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décrète :
Il est constitué pour une durée de cinq ans un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre chargé de la santé. Le Comité de lutte contre la grippe apporte au ministre chargé de la santé une expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale.
En période interpandémique ou prépandémique, le Comité de lutte contre la grippe est chargé :
a) D'émettre des recommandations, en fonction de l'évolution des données scientifiques, sur le diagnostic de la grippe, la prise en charge thérapeutique des patients et la conduite à tenir pour leur entourage, les mesures de prévention au niveau individuel et collectif, la place des antiviraux dans le traitement curatif et préventif ;
b) D'assurer une veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccin contre la grippe (interpandémique, prépandémique et pandémique) et d'élaborer des recommandations de stratégie de vaccination en fonction de l'évolution des données ;
c) De jouer, pour la grippe, un rôle de veille et d'analyse médicale et scientifique sur les aspects pouvant avoir un impact sur la santé publique ;
d) De participer à l'élaboration et à l'actualisation du plan national de prévention et de lutte contre un risque de pandémie grippale en fonction de l'évolution des données scientifiques.
En cas d'alerte pandémique, le Comité de lutte contre la grippe est chargé de poursuivre les missions énumérées à l'alinéa précédent, y compris en cas d'activation de la cellule interministérielle de crise prévue par le plan national de prévention et de lutte contre un risque de pandémie grippale.
Le Comité de lutte contre la grippe comprend, outre son président :
1° Des membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ;
b) Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
c) Le directeur général de...
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