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Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 juin 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/13/2008-558/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/13/MTST0804615D/jo/texte
Date de publication15 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 15 juin 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Record NumberJORFTEXT000018983114


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4614-16 et R. 4614-34 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 juin 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


L'article R. 4614-34 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4614-34. ― Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six...

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