Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018879685 |
| Date de publication | 30 mai 2008 |
| Enactment Date | 28 mai 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0125 du 30 mai 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/28/ESRS0809083D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/28/2008-503/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Clermont Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de Clermont Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATUTS DE CLERMONT UNIVERSITÉ
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er
Clermont Université est un établissement public de coopération scientifique, régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Cet établissement est chargé de mener les projets prévus dans le cadre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur et de gérer la mise en commun des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés y consacrent.
Son siège est à Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Article 2
Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants :
― université Clermont-Ferrand-I ;
― université Clermont-Ferrand-II ;
― Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;
― Institut français de mécanique avancée.
Article 3
L'établissement a pour missions :
1. La coordination des écoles doctorales dans le cadre du collège doctoral qui regroupe toutes les écoles et formations doctorales du site et assure la préparation au doctorat délivré sous le sceau de Clermont Université par les établissements membres habilités ;
2. La signature, sous l'appellation « Clermont Université », en première mention, de la production scientifique réalisée au sein de chaque établissement membre ;
3. La valorisation et le transfert des activités de recherche dans le cadre de la cellule régionale Auvergne Valorisation ;
4. La mise en œuvre d'une stratégie commune en matière de recherche et de formation ;
5. La gestion des moyens mutualisés ;
6. L'articulation de la politique documentaire des établissements membres avec la bibliothèque communautaire et interuniversitaire ;
7. La coordination de l'information, de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants ;
8. La mutualisation des actions de formation des personnels et des dispositifs d'accueil de la validation des acquis de l'expérience ;
9. La diffusion de la culture scientifique et technique ;
10. Le développement et la promotion de la politique internationale du site, en s'appuyant en particulier sur la cellule Europe et la Maison internationale universitaire ;
11. La coordination de la politique des emplois des membres de Clermont Université ;
12. Le renforcement des partenariats avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur socio-économique et culturel ;
13. Le développement et la coordination de la politique de communication du site ;
14. Plus généralement, la mise en œuvre de projets communs à tout ou partie...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI