Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1)

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018871847
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/22/MAEJ0811762D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/22/2008-495/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2008
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication27 mai 2008


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2008-141 du 15 février 2008


L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires...

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