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Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018871834
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/26/IOCA0810892D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/26/2008-494/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date26 mai 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;
Vu le code électoral,
Décrète :


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 21 septembre 2008 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série A figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et aux îles Wallis et Futuna.


Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 1er septembre 2008 et jusqu'au vendredi 12 septembre à 18 heures.


Dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions...

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