Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018393157 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/21/2008-279/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/21/AGRG0803919D/jo/texte |
| Enactment Date | 21 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 23 mars 2008 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
| Date de publication | 23 mars 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre III du livre V ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
La commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement comprend, outre son président, vingt-deux membres :
1° Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence :
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biodiversité ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en écologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biologie moléculaire ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en toxicologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique des populations ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en thérapie génique ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en épidémiologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en agronomie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en entomologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en microbiologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sciences vétérinaires ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en recherche biomédicale ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en statistiques ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en virologie ;
2° Un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président ;
3° Un représentant d'associations agréées de protection de l'environnement ;
4° Un représentant d'associations de défense des consommateurs ;
5° Un représentant des associations ou unions agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
6° Un représentant des organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre...
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