Décret n° 2008-276 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018393005 |
| Date de publication | 23 mars 2008 |
| Enactment Date | 21 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 23 mars 2008 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/21/MAEJ0806169D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/21/2008-276/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D-C A D R E
DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TOURISME
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar,
Ci-après dénommés « les Parties contractantes »,
Désireux de renforcer les relations et de soutenir et développer les moyens de coopération entre les deux pays dans le domaine du tourisme sur la base de l'intérêt mutuel dans l'intérêt commun ;
Conscients que le tourisme constitue un facteur essentiel du développement économique et un moyen de renforcer l'entente entre les Etats,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
Mise en place des conditions de coopération
Les Parties contractantes s'efforcent de mettre en place les conditions favorables à la coopération à long terme dans le domaine du tourisme dans l'intérêt commun des deux pays.
Article 2
Domaines de coopération
Les Parties contractantes coopèrent dans le cadre des lois et règlements et des procédures et politiques en vigueur dans chacun des deux pays dans les domaines suivants :
1. Planification et développement
Les Parties contractantes coopèrent dans le domaine de la planification et du développement du tourisme par un échange d'expériences, de publications, d'informations, de données et de statistiques entre les deux pays.
2. Commercialisation et promotion
Les Parties contractantes coopèrent dans le domaine de la commercialisation et de la promotion du tourisme :
― par un échange de programmes, de matériel publicitaire et promotionnel concernant leurs produits ;
― par l'échange de...
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