Décret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/17/PRMX0827190D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/17/2008-1189/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019765992
Date de publication18 novembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 18 novembre 2008
Enactment Date17 novembre 2008


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


Le présent décret sera publié au Journal...

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