Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/3/IOCA0806785D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/3/2008-1021/jo/texte
Enactment Date03 octobre 2008
Date de publication05 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 5 octobre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000019567070


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
― Coudekerque (Nord), des 24 mars 1999, 25 juin 2001 et 15 juin 2005 ;
― Géovreissiat (Ain), du 22 janvier 2007 ;
― Grandchain (Eure), du 8 avril 2005 ;
― Leschelles (Aisne), du 2 décembre 2005 ;
― Livré (Mayenne), du 16 novembre 2006 ;
― Neuville-sur-Vannes (Aube), du 8 février 2007 ;
― Plan-de-la-Tour (Var), du 19 juin 2006 ;
― Rix (Jura), du 26 mars 2007 ;
― Saint-Martin (Morbihan), du 1er février 2007 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― du Nord, des 25 septembre 2006 et 24 septembre 2007 ;
― de l'Ain, du 15 octobre 2007 ;
― de l'Eure, du 20 juin 2007 ;
― de l'Aisne, du 11 juin 2007 ;
― de la Mayenne, du 6 avril 2007 ;
― de l'Aube, du 15 octobre 2007 ;
― du Var, du 24 novembre 2006 ;
― du Jura, du 9 juillet 2007 ;
― du Morbihan, du 30 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
― Coudekerque ;
―...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT