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Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000274513
Date de publication27 avril 2007
Enactment Date26 avril 2007
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/26/2007-601/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/26/DEFX0750539D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


La première partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article R.* 1212-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 1212-3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
« 1° En régions terre, pour l'armée de terre ;
« 2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;
« 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;
« 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale. » ;
2° L'article R.* 1212-6 est abrogé ;
3° A l'article R.* 1311-25, les mots : « général commandant la région aérienne » sont remplacés par les...

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