Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date24 avril 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/2007-589/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/24/INTA0750385D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000466025
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication25 avril 2007


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral,
Décrète :


Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les collèges électoraux sont convoqués le samedi 2 juin 2007 en Polynésie française et le samedi 9 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2007 et jusqu'au vendredi 18 mai 2007, à 18 heures.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidature seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 11 mai 2007, à 18 heures.


La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2007, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application...

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