Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007

JurisdictionFrance
Date de publication30 décembre 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ECES0773695D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1885/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000017765054
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 30 décembre 2007
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
Enactment Date26 décembre 2007


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des communes applicable à Mayotte, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-2 et R. 114-3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population à Mayotte en 2007,
Décrète :


La population municipale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 452 habitants.
La population totale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 729 habitants.


Les populations totales et municipales des communes de la collectivité départementale de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
TABLEAU I
Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte



COMMUNES

POPULATION
totale 2007
avec doubles comptes

POPULATION
municipale

POPULATION
comptée à part

01 Acoua

4 624

4 622

2

02 Bandraboua

9 019

9 013

6

03 Bandrele

6 843

6 838

5

04 Bouéni

5 298

5 296

2

05 Chiconi

6 412

6 412

0

06 Chirongui

6 613

6 605

8

07 Dembeni

10 141

10 141

0

08 Dzaoudzi

15 354

15 339

15

09 Kani-Kéli

4 528

4 527

1

10 Koungou

19 843

19
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