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Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000426669
Date de publication02 octobre 2007
Enactment Date28 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 2 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/DEVN0750421D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/2007-1406/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2006 relatif à la conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du préfet du Finistère et du préfet maritime de l'Atlantique prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création du parc naturel marin d'Iroise en date du 27 octobre 2006 ;
Vu les pièces afférentes à l'enquête publique, les résultats de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 28 février 2007 ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par le projet ;
Vu l'avis du préfet du Finistère et du préfet maritime de l'Atlantique en date du 8 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 juin 2006 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées en date du 14 mars 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 15 mars 2007,
Décrète :


Le caractère original de l'Iroise est lié notamment :
1° A la remarquable diversité des habitats marins et au...

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