Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000240711 |
| Date de publication | 07 juillet 2006 |
| Enactment Date | 05 juillet 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°156 du 7 juillet 2006 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,
Décrète :
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement économique et industriel.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin...
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