Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Cher

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000808345
Enactment Date01 juillet 2005
Date de publication02 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 2 juillet 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/1/2005-735/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/1/INTA0500180D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Georges Ginoux de son mandat de sénateur du Cher, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 29 juin 2005 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département du Cher,
Décrète :


Les électeurs sénatoriaux du département du Cher sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs...

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