Décret n° 2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000632745
Date de publication29 juin 2005
Enactment Date28 juin 2005
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 29 juin 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/INTA0500177D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/2005-712/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Claude Bertaud de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 27 juin 2005 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,
Décrète :


Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les...

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