Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000243362
Date de publication18 décembre 2005
Enactment Date15 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 18 décembre 2005
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/MAEJ0530096D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/2005-1576/jo/texte
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