Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 août 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENS0501780D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1033/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000261700 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°199 du 27 août 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| Date de publication | 27 août 2005 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005,
Décrète :
L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie est une école interne à l'université Paris-VI. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie a notamment pour mission :
- la formation initiale, y compris en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement économique et industriel.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie antérieurement à l'année universitaire 2005-2006 reçoivent à la fin de...
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