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Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000438493
Date de publication25 mai 2004
Enactment Date21 mai 2004
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 25 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-438/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DOMC0400021D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par les décrets n° 96-200 du 14 mars 1996 et n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises,
Décrète :

Modification des art. 1, 9 et 13 du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret


L'article 1er du décret du 18 septembre 1956 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « délibéré en conseil des ministres ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Il est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions.
« Il peut déléguer sa signature. »
3° La dernière phrase du dernier alinéa est abrogée.


Dans les articles 1er et 9, les mots : « ministre de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».


Dans le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1956 susvisé, les mots : « territoires français d'outre-mer, dans les territoires placés sous la...

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