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Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/2004-1188/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/DEVN0420089D/jo/texte
Date de publication10 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000626788
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 10 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date09 novembre 2004


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret n° 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue, ensemble la charte qui y est annexée ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 7 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la fondation pour la gestion du parc de Camargue en faveur d'une révision de la charte et demandant à l'Etat d'en fixer les modalités en date du 17 septembre 2004 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 30 septembre 2004 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la commune des...

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