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Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000446385
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/INTX0407657D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1036/jo/texte
Date de publication02 octobre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date01 octobre 2004


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Alain Juppé, député de la 2e circonscription du département de la Gironde, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er octobre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Gironde, Décrète :


Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Gironde à partir du lundi 18 octobre 2004 et jusqu'au vendredi 22 octobre 2004.
La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.


L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code...

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