Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 décembre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000797003 |
| Date de publication | 01 janvier 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°1 du 1 janvier 2004 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/SOCF0311937D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1374/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1,
Décrète :
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 13,76 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2004.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,70 EUR à compter du mois de janvier 2004.
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 EUR.
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au...
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