Décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000596179 |
| Date de publication | 10 mai 2002 |
| Enactment Date | 08 mai 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°108 du 10 mai 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/2002-888/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/INTA0200119D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral,
Décrète :
Aux termes de l'article L.O. 121 du code électoral, les pouvoirs de l'Assemblée nationale élue en juin 1997 expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, soit le mardi 18 juin 2002
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 122 du même code, les élections générales pour le renouvellement de l'Assemblée nationale doivent se tenir dans les soixante jours qui précèdent le 18 juin 2002.
Le Conseil des ministres du 12 décembre 2001 a retenu à cet effet les dates des 9 et 16 juin 2002.
Aux termes de l'article L. 172, les électeurs sont convoqués par décret et, selon les dispositions des articles L. 173, l'élection a lieu le cinquième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Conformément à l'article L.56, le deuxième tour, s'il doit avoir lieu, est organisé le dimanche suivant le premier tour.
Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.
La campagne électorale...
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