Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000229364 |
| Date de publication | 23 avril 2002 |
| Enactment Date | 16 avril 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°95 du 23 avril 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
- la formation continue ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Il inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il contribue à la politique internationale de son université.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
Les étudiants...
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