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Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000407514
Date de publication07 avril 2002
Enactment Date04 avril 2002
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 7 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-468/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENS0200723D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :

Modification de l'article 1 du décret 85-1243 Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756


L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.


L'Ecole polytechnique universitaire de Lille a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


Les étudiants admis à...

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