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Décret n° 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2000
Date de publication04 février 2000
Enactment Date03 février 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000386495

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Application de la loi n° 85-595 du 11 juin 1985

Art. 1er. - Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2000 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2000 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2000, à zéro heure.

Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 5. - Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture à partir du vendredi 3 mars 2000 et au plus tard le vendredi 10 mars 2000, à 24 heures, pour le premier tour ; en cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi...

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