Décret n° 2000-102 du 7 février 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription du département de la Sarthe, 3e circonscription du département du Pas-de-Calais)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 9 février 2000
Date de publication09 février 2000
Enactment Date07 février 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000202606

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. François Bayrou, député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de M. Raymond Douyère, député de la 2e circonscription du département de la Sarthe, et de M. Philippe Vasseur, député de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 21 décembre 1999 et 1er janvier 2000 au Journal officiel ;

Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de la 2e circonscription du département de la Sarthe et de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais,

Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de la 2e circonscription du département de la Sarthe et de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mars 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 14 février 2000 et jusqu'au dimanche 20 février 2000, à minuit.

La...

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