Décret du 9 septembre 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000537664
Date de publication10 septembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 1991
Enactment Date09 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1991:

NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CES (LISTE A) POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS COURANT A PARTIR DU 01-09-1991

Section des affaires sociales



Mme Marie Basset.
M. Michel Debout.
M. Robert Force.
Mme Lucette Hardy.


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