Décret du 9 septembre 1992 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 13 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000176845
Date de publication13 septembre 1992
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date09 septembre 1992
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