Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000805215
Date de publication11 septembre 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date09 septembre 2004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite, en remplacement de M. Bernard Poletti, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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