Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JOLIBOIS (Nicolas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 11 septembre 2010
Date de publication11 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022809816
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date09 septembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Nicolas JOLIBOIS, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint - Lille DDSP à...

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