Décret du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Binet (Jean-René)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 11 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022809862
Enactment Date09 septembre 2010
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication11 septembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Binet (Jean-René), admis au concours de recrutement de professeurs des universités (droit privé et sciences criminelles) ouvert en application du 4° c de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut...

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