Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000440853
Enactment Date09 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication10 septembre 2004


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Die exercées par Mme Anne-Sophie Chalhoub, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours...

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