Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 2004
Date de publication10 septembre 2004
Enactment Date09 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000440852


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Yann Livenais, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet...

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