Décret du 9 novembre 2005 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811349
Date de publication11 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date09 novembre 2005


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, la démission présentée par M. Alain Breau, ingénieur en chef des télécommunications, est acceptée à compter du 30 novembre 2001.
M. Alain Breau est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées...

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